SUN AVOCATS accompagne bailleurs, commerçants, entreprises et repreneurs à Paris pour les questions liées au bail commercial, du projet de signature à la fin du bail. Le cabinet intervient en conseil pour anticiper et encadrer les décisions, ainsi qu’en contentieux lorsqu’un différend ne trouve pas de solution amiable.
Échanger sur mon bail commercialConseil avant la signature : négocier et sécuriser le bail
Le cabinet peut examiner ou négocier un projet de bail commercial, notamment au sujet de l’activité autorisée, de la durée, du loyer, des charges, des travaux, des garanties et des modalités de révision. Les points à traiter dépendent du local, de l’activité et des termes proposés.
En cours de bail : loyer, charges, travaux et obligations
Le cabinet peut analyser les stipulations relatives au loyer, à son indexation ou à sa révision, aux charges, aux travaux et aux obligations de chaque partie. Il peut également assister le client dans la préparation d’échanges ou la négociation d’un accord.
Renouvellement du bail et discussion du loyer
À l’approche du terme, l’accompagnement peut porter sur la stratégie de renouvellement, les actes à envisager, les conditions proposées et la discussion du loyer. Le cabinet examine les échéances et la situation du bailleur ou du locataire afin de préciser les options utiles.
Cession du bail ou du fonds de commerce
En cas de cession du fonds de commerce ou du droit au bail, le cabinet examine les clauses du bail et les étapes utiles au regard de l’opération projetée. L’analyse tient compte des engagements contractuels et de la situation des parties.
Contentieux des baux commerciaux
Lorsqu’un désaccord persiste, le cabinet étudie le bail, ses avenants, les actes échangés, les échéances et les éléments propres au local et à son exploitation. Il intervient notamment dans les litiges relatifs au loyer ou au renouvellement, aux impayés, à la clause résolutoire et à la résiliation, ainsi qu’au refus de renouvellement et à l’indemnité d’éviction. Selon le dossier, il accompagne les discussions amiables ou prépare et conduit la procédure adaptée devant la juridiction compétente.
Préparer le premier échange
Indiquez si vous êtes bailleur, locataire, commerçant ou repreneur, où se situe le local et si votre demande concerne un projet, un bail en cours ou un différend. Mentionnez les échéances et actes déjà reçus. Le bail, ses avenants et les échanges avec l’autre partie aideront à préparer le premier examen.
Questions fréquentes
Quels documents préparer ?
Le bail, ses avenants, les échanges et les actes reçus constituent une première base, à compléter selon le dossier.
Pouvez-vous intervenir avant la signature du bail ?
Oui. Le cabinet peut examiner un projet de bail et accompagner la négociation de ses clauses, selon votre situation et la mission convenue.
Le cabinet intervient-il pour les bailleurs et les locataires ?
Le cabinet examine les demandes de bailleurs, de locataires, de commerçants et, selon l’opération, de repreneurs. Pour d’autres questions contractuelles, consultez également les pages Droit commercial et Cessions d’entreprises.
