Mentions légales

2. Données personnelles — RGPD / GDPR

Responsable et contact

SUN AVOCATS, SELARL, 70 rue de Ponthieu, 75008 Paris, traite les demandes adressées au cabinet. Pour toute question sur vos données ou pour exercer vos droits : info@sunassocies.com, ou par courrier à cette adresse.

Données et finalités

Le formulaire recueille votre nom, votre e-mail, l’objet et le contenu de votre demande, votre mode d’échange souhaité et, si vous les renseignez, votre société, votre téléphone et vos disponibilités. Les champs signalés comme obligatoires permettent de traiter votre demande. Les informations sont utilisées pour répondre, apprécier la demande et organiser un échange ; leur envoi ne confirme ni un rendez-vous ni l’acceptation d’un mandat.

Ne transmettez pas, dans ce premier message, de documents confidentiels, de données sensibles ou de détails inutiles concernant des tiers. Le cabinet vous indiquera les modalités adaptées si des pièces sont nécessaires.

Bases légales

La préparation d’une prestation demandée repose sur les mesures précontractuelles prises à votre initiative (article 6, paragraphe 1, b du RGPD). Le traitement des autres demandes et la protection du site contre les abus reposent sur l’intérêt légitime du cabinet à répondre aux sollicitations et à sécuriser son service (article 6, paragraphe 1, f). Le formulaire n’inscrit à aucune liste de prospection et ne vaut pas consentement à recevoir des offres commerciales.

Destinataires et fonctionnement

Les demandes sont adressées à la messagerie du cabinet et accessibles aux personnes habilitées à les traiter. Les prestataires d’hébergement, de maintenance et de messagerie peuvent intervenir dans la limite de leurs missions et des accès nécessaires. Cette version du site est hébergée sur Sites, service d’OpenAI. Le formulaire utilise Resend pour transmettre les demandes à la messagerie du cabinet, qui reste gérée chez OVHcloud. Les mêmes informations sont enregistrées dans l’espace privé de suivi du cabinet, hébergé sur Sites (service d’OpenAI) et accessible aux seuls comptes habilités. Aucune copie n’est envoyée à un réseau social.

Conservation

Les échanges sont conservés pendant le traitement et le suivi de la demande. Leur conservation ultérieure dépend de l’existence d’un mandat, des obligations applicables et de la nécessité de préserver les droits du cabinet ; les données devenues inutiles doivent être supprimées ou faire l’objet d’un archivage à accès restreint. Les identifiants hachés utilisés par le formulaire pour limiter les envois répétés expirent après une minute. Les journaux et sauvegardes techniques relèvent des durées définies avec les prestataires concernés.

Vos droits

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement et la limitation du traitement. Vous pouvez vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation et demander la portabilité lorsque ses conditions sont réunies. Une vérification d’identité proportionnée peut être nécessaire. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.

Cookies et statistiques de fréquentation

Avec votre accord, SUN AVOCATS utilise Google Analytics pour comprendre la fréquentation du site et améliorer son utilisation. Les statistiques portent sur les pages consultées, les liens et boutons utilisés, la langue du site, le type d’appareil, le défilement des pages et les étapes du formulaire de contact. Un envoi est compté lorsque le service d’envoi en confirme la prise en charge ; cela ne confirme pas un rendez-vous.

Le contenu de vos messages, les informations saisies dans les formulaires et les recherches libres ne sont pas transmis à Google Analytics. Le cabinet utilise les résultats sous forme de statistiques agrégées. La collecte comprend des identifiants techniques pseudonymes : ces données ne sont pas entièrement anonymes.

Google Analytics n’est chargé qu’après votre accord. Vous pouvez accepter ou refuser les statistiques, puis modifier votre choix à tout moment à l’aide du lien « Gestion des cookies » en pied de page. Refuser les statistiques ne bloque ni l’accès au site ni l’utilisation du formulaire de contact. Modifier mon choix

Votre choix est enregistré dans le stockage local de votre navigateur pendant six mois, lorsque celui-ci le permet. Cette préférence sert uniquement à mémoriser votre décision. Les cookies Google Analytics, notamment _ga et _ga_…, sont configurés pour une durée maximale de 180 jours, sans prolongation automatique lors de nouvelles visites.

La conservation des données détaillées d’utilisateurs et d’événements dans Google Analytics est paramétrée à 14 mois, avec la réinitialisation lors d’une nouvelle activité désactivée. Ce réglage ne s’applique pas aux rapports statistiques agrégés standards, qui peuvent rester disponibles au-delà.

Les fonctions publicitaires et Google Signals sont désactivés. Le cabinet n’utilise pas ces statistiques à des fins publicitaires. Les traitements de Google sont décrits dans ses règles de confidentialité et sa notice sur les sites qui utilisent ses services, notamment les destinataires et transferts internationaux.

Google Maps. La carte Google Maps intégrée à la page Contact est chargée automatiquement. Son affichage entraîne une connexion aux serveurs de Google, indépendamment du choix relatif aux statistiques. Les préférences de statistiques ne modifient pas l’affichage de cette carte. Les traitements de ce service sont décrits dans les règles de confidentialité de Google. Les liens d’itinéraire, de réseaux sociaux et d’autres sites tiers ouvrent ces services à votre initiative.

Les fonctions de connexion et de protection de la plateforme peuvent utiliser des traceurs nécessaires à leur fonctionnement. Le lecteur vocal utilise la synthèse vocale de votre navigateur ; selon le navigateur, le système et la voix choisie, son traitement peut faire appel à un service du fournisseur. Ces services appliquent leurs propres conditions, notamment concernant les transferts de données.

Information mise à jour le 10 novembre 2026.